DROIT FISCAL

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更新日期:2017-08-19

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Le cours de droit fiscal n'est pas seulement une matière technique, c'est

aussi une matière politique: les différents régimes d'impôts traduisent

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des choix politiques.

Le cours de droit fiscal est important car les manifestations du droit fiscal

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sont quotidiennes. Sans impôt il n'y a pas d'état. L'impôt est donc

toujours présent.

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L'Étymologie du mot fiscal : « fiscus » chez les romains, c'était le panier

qui servait à récolter l'argent public. Aujourd'hui, le fisc constitue les

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administrations en charge des impôts.